24 novembre 2016 Share

Le Pr. Patrice BADJI évalue « la réforme du droit des sociétés commerciales OHADA »

La Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) a abrité, mercredi dernier, la cérémonie de présentation et de dédicace du livre intitulé : « Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA », édité par L’Harmattan Sénégal. L’auteur, Patrice Samuel Aristide BADJI, est maître de conférences agrégé des facultés de droit. Il est enseignant chercheur à l’UCAD.

Au cours de la présentation du livre, le professeur Ndiaw DIOUF, après s’être appesanti sur les qualités humaines et intellectuelles de Patrice Samuel Aristide BADJI, a mis en évidence, entre autres sujets, les clarifications apportées par l’auteur sur la réforme du droit des sociétés commerciales de l’OHADA. Il s’est arrêté sur la nouvelle approche des mécanismes de gouvernance avec la création de nouveaux organes de contrôle. Aussi, l’extension du champ d’intervention des commissaires aux comptes constitue, selon lui, une importante évolution. « Aujourd’hui, note-t-il, même dans les sociétés de personnes, nous pouvons être obligés de désigner un commissaire aux comptes ».

En deuxième lieu, le professeur de droit a mis en relief le régime des nullités qu’aborde l’auteur. « Aujourd’hui, on distingue clairement la nullité frappant l’acte de société et celle sanctionnant les irrégularités commises en matière d’acte, de décision ou de délibération avec des clauses différentes alors qu’avant, c’était dans le même texte bien qu’il y ait encore quelques imperfections ». En outre, l’examen de la question relative à la rénovation des mécanismes de financement et d’intégration a été l’occasion, pour l’auteur, de mettre en relief la prise en compte du capital humain par l’attribution gratuite d’actions aux dirigeants et aux salariés ainsi que la valorisation de l’apport en industrie. Une observation objective des évolutions a imposé cette innovation.

La seule petite discordance entre « le maître », le professeur Ndiaw Diouf, et « l’élève », Patrice Samuel Aristide BADJI, résulte de leurs points de vue sur l’apport du statut des sociétés sans personnalité morale ; le premier y voit un recul alors que le second note une amélioration dans la législation. En ce qui concerne les effets de la dissolution d’une société dans laquelle tous les droits sociaux sont détenus par un seul associé, M. DIOUF s’est réjoui que des dispositions aient été prises pour éviter les confusions. Avant la réforme, en cas de dissolution d’une société dans laquelle les droits sociaux étaient détenus par un seul associé, il y avait transmission universelle du patrimoine à l’associé unique. « Aujourd’hui, on a établi une distinction selon que l’associé unique est ou non une personne physique. Il n’est pas prévu de transmission universelle du patrimoine dans le cas d’une personne physique. On procède à la liquidation pour ainsi préserver le patrimoine de l’associé unique. Dans le cas contraire, c’est la transmission universelle qui est appliquée », indique-t-il, non sans louer l’apport décisif de cet ouvrage dans les réflexions scientifiques.

Pour l’auteur, l’OHADA est un instrument d’intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence l’idée d’influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d’attractivité du droit. La démarche du législateur de l’OHADA a consisté, selon lui, d’une part, à améliorer les règles existantes, d’autre part, à en introduire de nouvelles.

Alassane Aliou MBAYE
Source : www.lesoleil.sn

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